Conditions Générales de Vente

SPIRALE ne vend pas aux particuliers.

La connexion à la partie réservée aux professionnels n'est possible qu'après inscription par formulaire de contact et approbation par la société SPIRALE.

Expéditions et retours

Les palettes sont généralement expédiées dans un délai de 2 jours après réception de la commande. Le transporteur est choisi en fonction du jour d'expédition, du poids et de la destination finale.

Veuillez nous indiquer les jours et horaires de réception.

La grille tarifaire d'expédition est disponible sur demande à l'adresse contact@vins-spirale.com

L'enlèvement à l'entrepôt est possible en prévenant du jour et de l'heure de venue.

Veuillez consulter les CGV pour les conditions légales de transport.

Les retours se font après accord express de la société SPIRALE.

Tous nos envois partant en parfait état, la conformité des vins en qualité et en quantité doit être vérifiée à l’arrivée.

Toutes les marchandises vendues par nous voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou de modalités de règlement du prix du transport.

Paiement

Les échéances fixées : 30 jours fin de mois, sont de rigueurs. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure de notre part le paiement à titre de dommage et intérêts d’une indemnité de 1,50% par mois ou fraction de mois de retard du montant de l’échéance. De plus, le non respect d’une échéance entraîne de plein droit l’exigibilité des sommes dues, ainsi que la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous autres recours.

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980. En conséquence, il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix.

En cas de non paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l’échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d’ores et déjà autorisé par l’acheteur à faire procéder à un inventaire de l’ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire, soit en se faisant assister d’un huissier.

Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des marchandises vendues avec réserves de propriété.

Il devra en assurer à ses frais, les risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation. Il sera responsable des dommages causés par la marchandise dès la livraison.

Toute opération qui aurait pour effet de porter atteinte à la possibilité pour le vendeur de reprendre les marchandises en l’état ou encore de modifier la situation juridique de out ou partie des biens vendus (transformation, incorporation, revente, etc.) ne peut être effectuée, sauf accord écrit et préalable de Spirale, qu’après paiement du solde du prix restant dû sur les biens concernés.

Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, l’adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat